JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change plusieurs règles dans un autre document pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3 > >

1 version

13 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 2 met à jour une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012, article 13

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Les règles de l'article 14 d'un arrêté sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

18 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset