Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sanitaires pour les échanges intracommunautaires d'animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 mai 2005Art. 3 : Conditions sanitaires pour les carnivores domestiques voyageant dans l'UE
→ Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12