ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles sanitaires pour les échanges intracommunautaires d'animaux

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2014 supprime les règles de police sanitaire pour les échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.

A abrogé les dispositions suivantes :

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