Abrogé29 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 16
Créé le 29 mai 2005
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.
Arrêté du 20 mai 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 9 décembre 2014art. 16
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au dimanche 28 décembre 2014
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.