Abrogé29 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 1994 (Ab)
Créé le 29 mai 2005
L'arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.
Arrêté du 20 mai 2005
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
Abrogé parArrêté du 12 octobre 1994 (Ab)
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au dimanche 28 décembre 2014
L'arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.