Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 16
Créé le 29 mai 2005 · En vigueur du 28 janvier 2012 au 28 décembre 2014
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose peuvent subordonner l'introduction des chiens sur leur territoire au respect des mêmes exigences.
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 9 décembre 2014art. 16
En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au dimanche 28 décembre 2014
Modifié parArrêté du 17 janvier 2012art. 3
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose ⏺ peuvent subordonner l'introduction des chienssur leur territoire au respect des mêmes exigences.
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 janvier 2012
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose et des tiques peuvent subordonner l'introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes exigences.