Abrogé par ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 16
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014
Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l'échinococcose peuvent subordonner l'introduction des chiens sur leur territoire au respect des mêmes exigences.