Arrêté du 20 mai 2005

Article 6

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Article 6

1° En dérogation à l'article 3, et conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 998 / 2003 susvisé, lorsque le protocole de l'expérimentation l'exige, l'introduction des carnivores domestiques de moins de trois mois non vaccinés contre la rage est autorisée lorsqu'ils sont directement destinés à des établissements d'expérimentation animale tels que définis à l'article R. 214-88 du code rural et de la pêche maritime (Exclusions des règles sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques) et lorsqu'ils proviennent d'établissements approuvés par l'autorité compétente ou enregistrés auprès d'elle au titre de l'expérimentation animale.

2° Les animaux visés au précédent paragraphe doivent être identifiés conformément aux conditions prévues au point a de l'article 3 du présent arrêté et doivent être accompagnés :

-d'un passeport, conforme au modèle défini par la décision de la Commission 2003 / 803 / CE susvisée, délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente attestant de leur identification ;

-d'un document établi par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente attestant qu'ils ont séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d'avoir été exposés à une infection de rage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2014

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 29 décembre 2014

1° En dérogation à l'article 3, et conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 998 / 2003 susvisé, lorsque le protocole de l'expérimentation l'exige, l'introduction des carnivores domestiques de moins de trois mois non vaccinés contre la rage est autorisée lorsqu'ils sont directement destinés à des établissements d'expérimentation animale tels que définis à l'article R. 214-88 du code rural et de la pêche maritime (Exclusions des règles sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques) et lorsqu'ils proviennent d'établissements approuvés par l'autorité compétente ou enregistrés auprès d'elle au titre de l'expérimentation animale.

2° Les animaux visés au précédent paragraphe doivent être identifiés conformément aux conditions prévues au point a de l'article 3 du présent arrêté et doivent être accompagnés :

-d'un passeport, conforme au modèle défini par la décision de la Commission 2003 / 803 / CE susvisée, délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente attestant de leur identification ;

-d'un document établi par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente attestant qu'ils ont séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d'avoir été exposés à une infection de rage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au dimanche 28 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 avril 2006 au jeudi 6 septembre 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 31 mars 2006

Source : Légifrance