ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Chapitre V : Dispositions d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application des passeports pour animaux

Résumé. Les anciens passeports pour animaux de compagnie restent valables s'ils suivent les règles européennes, et certaines règles sanitaires pour les échanges d'animaux sont supprimées.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des anciens passeports pour animaux

Résumé. Les anciens passeports pour animaux de compagnie restent valables s'ils respectent les règles européennes.

Les passeports pour animal de compagnie délivrés avant le 29 décembre 2014 sont réputés conformes au présent arrêté s'ils répondent, pour les échanges au sein de l'Union européenne, au passeport type établi par la décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 susvisée ou, pour les importations et mouvements non commerciaux depuis un pays tiers, aux certificats figurant aux annexes I et II de la décision d'exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sanitaires pour les échanges intracommunautaires d'animaux

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2014 supprime les règles de police sanitaire pour les échanges intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 1Arrêté du 20 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 mai 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Chapitre V : Dispositions d'application
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18