Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.