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Décret n°2008-1318 du 15 décembre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones réglementées concernant la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 16 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2008

Décret n°2008-1318 du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2