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Arrêté du 5 décembre 2008

modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6113-10 (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 octobre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie

Résumé. Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie est augmenté à 7 190 250 euros pour l'année 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale et les soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité sociale et les soins hospitaliers.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Article 2