Les autorités de contrôle du Liechtenstein ont approuvé le 20 novembre 2008, avec prise d'effet au 1er mai 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Novista Insurance AG, dont le siège social est Plugstrasse 7 FL-9490 Vaduz, Liechtenstein, d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation), correspondant à des risques localisés en France, à la société Novista Insurance Limited, dont le siège social est c/o Aon Insurance Managers (Gibraltar) Ltd, Europort 913 b, Gibraltar.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Novista Insurance AG disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.