Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance