Abrogé par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 4
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 9 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 4
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 2 avril 2019art. 4
En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance