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Arrêté du 8 décembre 2008

fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 modifié relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-571 du 28 juin 2001 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des tarifs de la redevance d'abonnement DELTA C

Résumé. Les tarifs de la redevance d'abonnement pour le système DELTA C ont été réduits de moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2009.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Montreuil, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2