JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2008 :
1° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
2° Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.