Abrogé par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 4
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.