Arrêté du 9 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance utilisés pour les besoins de l'aviation civile sont conformes aux spécifications définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 17 décembre 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance