Le présent avis comporte en annexe une liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2007.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.