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Arrêté du 2 décembre 2008

pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) ;

Vu le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de règles sur l'avancement des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2008 fixe au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de règles sur l'avancement des praticiens hospitaliers.

Les dispositions des articles R. 6152-218 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-219 (Avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'articles sur les praticiens hospitaliers

Résumé. Plusieurs articles du code de la santé publique concernant les praticiens hospitaliers entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions des articles R. 6152-208 (Procédure de nomination des médecins hospitaliers), R. 6152-210 (Période probatoire des praticiens hospitaliers), R. 6152-214 (Comptage des services des praticiens hospitaliers), R. 6152-225 (Obligation d'information en cas d'absence pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-229 (Congés de maladie pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-237 (Prêt de médecins hospitaliers à temps partiel), R. 6152-240 (Détachement des praticiens hospitaliers), R. 6152-241 (Réintégration des médecins hospitaliers après un détachement), R. 6152-246 (Disponibilité des praticiens hospitaliers), R. 6152-249 (Sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-252 (Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaire), R. 6152-255 (Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliers), R. 6152-256 (Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle), R. 6152-270 (Démission des praticiens hospitaliers), R. 6152-273 (Affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel), R. 6152-274 (Procédure de suppression de poste pour les médecins hospitaliers à temps partiel) et R. 6152-275 (Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un article sur les praticiens hospitaliers

Résumé. Un article du code de la santé publique entre en vigueur le 1er janvier 2009, concernant les praticiens hospitaliers à temps partiel.

Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique (Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers) entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4