Abrogé par Arrêté du 2 avril 2019 - art. 4
Créé le 17 décembre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.