I. ― Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des personnes concernées, appelé « Fichier de production et de recherche », est mis à disposition des chercheurs à des fins de recherche.
Ce fichier et la documentation correspondante sont transmis à cette fin par l'INSEE au centre Maurice Halbwachs.
II. - En tant que fichier d'études, ce même fichier est également transmis, à des fins de recherche scientifique, aux organismes ou services mentionnés en annexe du présent arrêté.

Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles, extrait du fichier mentionné au I de l'article 1er, est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La documentation afférente à ce fichier est mise à la disposition du public dans les mêmes conditions.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.