Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier de l'ANPE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 mai 1988Art. 2 : Rôle du contrôleur économique dans les réunions de direction
→ Version 2Arrêté du 6 mai 1988Art. 3 : Transmission des documents financiers à l'ANPE
- Arrêté du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9