JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 9

Article 9

L'arrêté du 6 mai 1988relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.


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L'arrêté du 6 mai 1988relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.