Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 22 avril 2009
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Rôle du contrôleur économique dans les réunions de direction
Le membre du corps du contrôle général économique et financier a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et de tous comités ou commissions fonctionnant au sein de l'établissement.
Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres de ces organismes, et huit jours au moins avant la réunion, les convocations, ordres du jour et documents à examiner ; de même lui sont transmis, dès leur établissement, les procès-verbaux des séances.