Abrogé22 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9
Créé le 8 mai 1988 · En vigueur du 10 mai 2005 au 21 avril 2009
Le membre du corps du contrôle général économique et financier contrôle l'exécution du budget de l'A.N.P.E.
Les services lui adressent chaque mois :
Les services lui adressent chaque mois :
- la situation des engagements de dépenses ;
- la situation des paiements ;
- les états des effectifs ;
- les statistiques de l'emploi, après leur établissement par les services du ministre chargé de l'emploi.