Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 22 avril 2009
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Contrôle mensuel des finances de l'A.N.P.E.
Le membre du corps du contrôle général économique et financier contrôle l'exécution du budget de l'A.N.P.E.
Les services lui adressent chaque mois :
- la situation des engagements de dépenses ;
- la situation des paiements ;
- les états des effectifs ;
- les statistiques de l'emploi, après leur établissement par les services du ministre chargé de l'emploi.