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Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

Abrogé22 avril 2009

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur du 10 mai 2005 au 21 avril 2009

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence nationale pour l'emploi a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement, de surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique ou financière et de conseil de la direction générale sur ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 21 avril 2009

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 9 mai 2005