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Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence nationale pour l'emploi a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement, de surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique ou financière et de conseil de la direction générale sur ces opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2009

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur général économique et financier

Résumé. Un contrôleur surveille les finances et donne des conseils à l'agence pour l'emploi.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence nationale pour l'emploi a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement, de surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique ou financière et de conseil de la direction générale sur ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 21 avril 2009

En résumé. Le terme 'contrôleur d'Etat' est remplacé par 'membre du corps du contrôle général économique et financier' pour décrire la personne en charge du contrôle et de la surveillance à l'Agence nationale pour l'emploi.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance