Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 22 avril 2009
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Pouvoirs d'investigation du contrôleur financier
Pour l'exécution de sa mission, le membre du corps du contrôle général économique et financier a tous pouvoirs d'investigation ou de vérification sur pièce et sur place pour l'ensemble des opérations de l'établissement. Il peut demander communication de tous documents ou titres détenus par les services.