Arrêté du 9 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

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