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Arrêté du 6 mai 1988

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2009

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 21 avril 2009

Source : Légifrance