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Arrêté du 6 mai 1988

Article 3

Abrogé22 avril 2009

Créé le 8 mai 1988

Le projet de budget de l'A.N.P.E., les projets de modification à apporter en cours de gestion à ce budget et le compte financier lui sont obligatoirement soumis huit jours avant leur diffusion.
Les procès-verbaux des réunions des comités régionaux lui sont également communiqués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 21 avril 2009