Abrogé22 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9
Créé le 8 mai 1988
Le projet de budget de l'A.N.P.E., les projets de modification à apporter en cours de gestion à ce budget et le compte financier lui sont obligatoirement soumis huit jours avant leur diffusion.
Les procès-verbaux des réunions des comités régionaux lui sont également communiqués.
Les procès-verbaux des réunions des comités régionaux lui sont également communiqués.