Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du président de jury et transmission d'attestations
Résumé. Le président du jury signe désormais les documents d'évaluation et les centres transmettent une attestation des ECTS obtenus.
A modifié les dispositions suivantes :