Arrêté du 8 septembre 2026

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 25-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des équivalences pour le diplôme de professeur de danse

Résumé. L'arrêté supprime la reconnaissance d'équivalence de plusieurs diplômes étrangers pour le diplôme de professeur de danse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance