Arrêté du 8 septembre 2026

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 29

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Modification des conditions d'habilitation pour la formation au diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. L'habilitation des organismes de formation au diplôme d'État de professeur de danse est désormais délivrée pour cinq ans renouvelables, avec des obligations d'information en cas de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance