Arrêté du 8 septembre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des parcours de formation en danse

Résumé. Les parcours de formation en danse sont désormais organisés par les centres habilités et incluent des mises en situation professionnelle encadrées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance