Arrêté du 8 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 9

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Suppression du livret de formation comme condition d'accès aux centres

Résumé. L'obligation de posséder un livret de formation pour s'inscrire dans un centre de formation est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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