Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'admission en formation
Résumé. Le directeur du centre habilité peut maintenant prononcer l'admission en formation après examen de la candidature, et non plus automatiquement après dépôt d'un dossier complet.
A modifié les dispositions suivantes :