Arrêté du 8 septembre 2026

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'habilitation des centres de formation au diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les centres de formation pour devenir professeur de danse doivent désormais avoir un personnel pédagogique qualifié en nombre suffisant.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance