Arrêté du 8 septembre 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 19

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Modification du centre désignant les formations pédagogiques pour artistes

Résumé. La formation pédagogique pour les artistes est désormais délivrée par un centre de formation habilité, désigné par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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