Arrêté du 17 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :

a) (abrogé) ;

b) (abrogé) ;

c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les conditions suivantes :
1. Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :

  • l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de l'équipement selon le règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 est supérieure ou égale à 79 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 60 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 300 mg/ Nm3 (soit 0,02 %) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm3.

2. Pour les appareils à bûches ou autres biomasses :

  • l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de l'équipement selon le règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 est supérieure ou égale 65 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 120 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 1 500 mg/ Nm3 (soit 0,12 %) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm3.

Pour l'application des 1 et 2, les émissions de monoxyde de carbone, de particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 13 % d'O2 et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 susvisé.
L'efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurées selon les référentiels suivants :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
  • pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 + A1 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente.

Pour les appareils de masse artisanaux de conception unitaire, les valeurs d'émissions et de rendement sont exprimées selon le référentiel de la norme NF EN 15544 ou toute autre méthode équivalente. L'appareil (dont la chambre de combustion, l'accumulateur de chaleur et le conduit de fumée) est dimensionné sur le fondement d'une note de calcul détaillée, réalisée à l'aide d'un logiciel de dimensionnement dont les références sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 20 novembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les équipements de chauffage au bois

Résumé. Les équipements de chauffage au bois ou autres biomasses doivent respecter des normes d'efficacité énergétique et d'émissions de polluants.

Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au 2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :

a) (abrogé) ;

b) (abrogé) ;

c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les conditions suivantes :
1. Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :

  • l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de l'équipement selon le règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 est supérieure ou égale à 79 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 60 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 300 mg/ Nm3 (soit 0,02 %) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm3.

2. Pour les appareils à bûches ou autres biomasses :

  • l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux de l'équipement selon le règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 est supérieure ou égale 65 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 120 mg/ Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone sont inférieures ou égales à 1 500 mg/ Nm3 (soit 0,12 %) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote sont inférieures ou égales à 200 mg/ Nm3.

Pour l'application des 1 et 2, les émissions de monoxyde de carbone, de particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 13 % d'O2 et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1185 de la Commission du 24 avril 2015 susvisé.
L'efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurées selon les référentiels suivants :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
  • pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 + A2 ou NF EN 14785 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 + A1 ou NF EN 16510 ou toute autre méthode équivalente.

Pour les appareils de masse artisanaux de conception unitaire, les valeurs d'émissions et de rendement sont exprimées selon le référentiel de la norme NF EN 15544 ou toute autre méthode équivalente. L'appareil (dont la chambre de combustion, l'accumulateur de chaleur et le conduit de fumée) est dimensionné sur le fondement d'une note de calcul détaillée, réalisée à l'aide d'un logiciel de dimensionnement dont les références sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juin 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 2 : Modification des normes d'isolation et de chauffage

En résumé. Les conditions techniques pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ont été précisées, avec l'abrogation des points a) et b), et la mise à jour des normes d'efficacité énergétique et d'émissions de polluants.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 17 juin 2026

Modifié parArrêté du 8 septembre 2025art. 1 : Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières

En résumé. Les conditions techniques pour les chaudières à alimentation automatique et manuelle au bois ou autres biomasses ont été abrogées, tandis que les exigences pour les équipements indépendants sont maintenues.

En vigueur du jeudi 28 septembre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 21 septembre 2023art. 1 : Modification des normes pour les chaudières à biomasse

En résumé. Les seuils de puissance des chaudières au bois et autres biomasses ont été réduits de 300 kW à 70 kW, avec des ajustements des critères d'efficacité énergétique et d'émissions polluantes.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance