Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles d'attestation de travaux
Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2020 modifie les modèles d'attestation de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1