Arrêté du 8 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 1

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Modification des modèles d'attestation de travaux

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2020 modifie les modèles d'attestation de travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1

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