Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 6, Art. 7
Article précédent
Arrêté du 12 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Modification des normes d'isolation et de chauffage
Arrêté du 12 juin 2026 · art. 2
Renforcement des normes d'isolation thermique des murs extérieurs
Arrêté du 12 juin 2026 · art. 3
Arrêté du 8 septembre 2025 (Ab)
Entrée en vigueur différée d'un arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 8 septembre 2025 · art. 7 (Ab)