Abrogé par Arrêté du 12 juin 2026 - art. 1
Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026
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Entrée en vigueur différée d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.