Arrêté du 8 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.

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Abrogé18 juin 2026

Créé le 10 septembre 2025 · Abrogé le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur avec des dates différentes pour ses articles, certains dès le 30 septembre 2025 et d'autres à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs), entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1er (Suppression des conditions techniques pour certaines chaudières), 2 (Suppression des règles d'isolation thermique pour les murs) et 5 (Modification des normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2025 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance