Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition relative aux émissions de gaz à effet de serre
Résumé. L'article supprime une condition sur les émissions de gaz à effet de serre après rénovation et une clause pour les primes basées sur un audit réalisé après le 1er avril 2024.
A modifié les dispositions suivantes :