Arrêté du 8 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des taux et montants des indemnités pour les agents techniques

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 supprime plusieurs articles d'un décret de 2001 qui fixaient les taux et montants des indemnités pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2001Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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