Article 7
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4, 81 Euro par heure de service.
1 version
1 cité
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2001
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4, 81 Euro par heure de service.