Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Créé le 29 décembre 2001
Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :
10, 5 % pour les agents affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;
8 % pour les agents affectés dans les spécialités espaces protégés et milieux aquatiques.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 6
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017
Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :
10, 5 % pour les agents affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;
8 % pour les agents affectés dans les spécialités espaces protégés et milieux aquatiques.