Arrêté du 21 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :

10, 5 % pour les agents affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;

8 % pour les agents affectés dans les spécialités espaces protégés et milieux aquatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le taux de la prime de risques prévue à l'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut des intéressés à :

10, 5 % pour les agents affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;

8 % pour les agents affectés dans les spécialités espaces protégés et milieux aquatiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance