Article 5
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Le taux de l'indemnité de mobilité prévue à l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.
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1 cité
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2001
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le taux de l'indemnité de mobilité prévue à l'article 6 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.