Article 8
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Le montant des indemnités prévues par l'article 9 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I.-Indemnité journalière pour travail en scaphandre :
5, 77 Euro par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
II.-Indemnité horaire de plongée :
-jusqu'à une profondeur de 12 mètres : 3, 05 Euro ;
-de 13 à 25 mètres : 4, 73 Euro ;
-de 26 à 40 mètres : 6, 41 Euro ;
-de 41 à 60 mètres : 8, 08 Euro.
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