Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
Créé le 29 décembre 2001
Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38, 12 Euro.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 6
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017
Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38, 12 Euro.