Arrêté du 21 décembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38, 12 Euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le montant de l'indemnité journalière perçue pour chaque dimanche ou jour férié travaillé prévue à l'article 7 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est de 38, 12 Euro.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance