Arrêté du 21 décembre 2001

Article 9

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 décembre 2001

L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 6

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2017

L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.