Article 9
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 6
L'arrêté du 9 juillet 1987 modifié fixant le taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux et l'arrêté du 26 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens des parcs nationaux sont abrogés.
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