Arrêté du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Règles supplémentaires pour les animaux non domestiques

Résumé. Les règles pour garder des animaux sauvages en captivité doivent être suivies, en plus d'autres lois existantes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance