Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions sur certaines espèces de reptiles
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2