Arrêté du 19 novembre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 octobre 2018

Art. ANNEXE 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions sur certaines espèces de reptiles

Résumé. L'arrêté abroge les interdictions de destruction, capture ou transport de certaines espèces de reptiles en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 6
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

Historique des versions

Source : Légifrance