Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2021 modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 7
-Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2007Art. 12 → Version 1
-Arrêté du 19 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12